Conditions Générales d’utilisation du site web

Objet du site

Le site CoolSculpting (https://www.coolsculpting-france.com/ci-après « le Site ») est destiné à l’information du grand public sur le dispositif médical CoolSculpting commercialisé par AbbVie. Il a pour but de présenter les utilisations possibles de CoolSculpting en terme de médecine esthétique auprès de patients potentiels. Les personnes consultant le site seront dénommés ci-après « les Utilisateurs ».

Les données contenues sur ce site ont pour unique but de guider et d'informer. Elles ne constituent ni une offre de vente de produits, ni une promotion d’un service ou traitement médical.

Adhésion aux conditions générales d'utilisation

Afin de définir les droits et les obligations d’AbbVie et des personnes ayant accès au site CoolSculpting®,nous avons adopté les présentes conditions générales d'utilisation, dont nous vous demandons de prendre connaissance préalablement à toute consultation de notre site. Toute consultation des pages du site emporte acceptation sans réserve par l'utilisateur des termes des présentes conditions générales d'utilisation. Nous vous recommandons de consulter les conditions générales d’utilisation régulièrement ; elles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales d'utilisation, nous vous demandons de bien vouloir vous abstenir d’utiliser ce site.

Informations sur le site

Notre site contient des informations liées à la santé et aux traitements de médecine esthétique par CoolSculpting proposés par AbbVie. Ces informations ne sauraient être assimilées à un avis, un diagnostic, une consultation ou une incitation à utiliser des produits de santé, qu’ils soient ou non commercialisés par AbbVie.

Accès au site

AbbVie se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités, et ce sans préavis.

Modifications

AbbVie se réserve le droit de modifier le Site et les modalités régissant son utilisation à tout moment sans préavis. L’Utilisateur se doit de prendre connaissance à chaque visite du Site des conditions générales d’utilisation.

Copyright - Marques déposées et droits d'auteur

Le site www.coolsculpting-france.com appartient et est exploité par AbbVie. Sauf stipulations contraires, toutes les marques, tous les éléments visuels, qu'ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu'ils soient ou non accompagnés des sigles ™, ®, ou ©, ainsi que la présentation et le contenu de tous les articles, et plus généralement toute information figurant sur ce site sont la propriété exclusive d’AbbVie ou de tiers avec lesquels AbbVie a conclu des accords en permettant la diffusion.

Toute utilisation, reproduction, diffusion ou exploitation par quelque moyen que ce soit de ces marques déposées, logotype et autres éléments qui n'aurait pas été expressément autorisée par écrit par AbbVie France est interdite, à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droit de propriété intellectuelle. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sous réserve que soit apposée la mention « COPYRIGHT-ABBVIE. TOUS DROITS RESERVES ». A défaut, l’Utilisateur s’expose à des sanctions pénales.

Liens Hypertexte

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du Site. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre AbbVie et ces sites. Dès lors, AbbVie ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. AbbVie recommande à l’Utilisateur de contrôler les conditions générales d'utilisations et de confidentialité de ces sites.

Tout lien hypertexte, de quelque nature qu'il soit, permettant d'accéder au Site ou à l'une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite d’AbbVie. En aucun cas des liens vers les pages du Site ne doivent se trouver communiqués à l'intérieur des pages d'un autre site. AbbVie n'est pas responsable des liens vers le Site qui sont communiqués depuis ces sites.

Les mentions légales

1. Editeur du Site :

AbbVie, société par Actions Simplifiées à associé unique, au capital de 133 479 467,40 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 750 775 660, dont le siège social est situé 10, rue d’Arcueil – 94528 Rungis Cedex.

2. Contact Web : pa-reception@abbvie.com

3. Hébergement du site :

Microsoft Azure (3 sites : Europe, Etats-Unis, Asie) Adhérent au Privacy Shield

Limitation de responsabilité

AbbVie s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, AbbVie ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle d’AbbVie, cette dernière décline toute responsabilité:

1. pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;

2. pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site;

3. et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quels qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même AbbVie aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués par l'accès de quiconque sur le Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

L’utilisateur reconnait que les éléments de ce site sont fournis "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite ne soit offerte par AbbVie.

Loi et juridiction applicable

Le site https://www.coolsculpting-france.com est destiné à l’usage exclusif des résidents Français et ce, même s’il est possible pour des utilisateurs non-résidents en France d’y accéder. Notre site et son contenu sont soumis à la règlementation française. Tous recours, litiges ou réclamations se rapportant à ce site, à son utilisation ou à son contenu seront soumis à la compétence des tribunaux français.